Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/12/2021 #11#

Situation budgétaire des universités

Posée le 16/12/2021 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Pierre OuzouliasCRCE-K Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Les universités doivent accueillir des étudiants toujours plus nombreux à moyens constants. Ce ciseau malthusien les fragilise et les oblige à renoncer à pourvoir des postes d'enseignant pour consacrer l'argent qui devrait être dévolu à cette masse salariale au paiement de leur fonctionnement. Ce déficit d'occupation des postes est structurel, réduit les capacités d'accompagnement pédagogique des étudiants et, in fine, leur réussite. L'université de Nanterre aurait besoin d'un budget de fonctionnement de 25 millions d'euros, alors que sa dotation est de 11 millions d'euros. Pour ne pas renoncer à l'indispensable création d'une trentaine de postes, son conseil d'administration a voté lundi dernier, à une très large majorité, un budget en déficit de près de 3 millions d'euros. D'autres universités pourraient faire de même. Madame la ministre, je connais votre réponse : vous allez nous expliquer que jamais aucun gouvernement n'a consacré autant d'argent à l'université depuis un siècle ! (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Esther Benbassa et Sonia de La Provôté applaudissent également.) Ma question est donc simple : comment peut-il exister un décalage aussi important entre votre perception de la situation des universités et la réalité, très difficile, vécue par les étudiants et leurs enseignants ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/12/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Ouzoulias, je ne vais pas dire quelque chose qui ne correspond pas à la réalité ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE et Les Républicains.) Si le Sénat avait examiné le budget pour 2022 (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), il se serait rendu compte qu'entre 2017 et 2022 c'est plus un milliard d'euros qui auront été consacrés au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Ah !

M. Jérôme Bascher. Donc, tout va bien…

Mme Frédérique Vidal, ministre. Monsieur le sénateur, je ne sais pas d'où vous tenez les chiffres que vous avancez, mais je vous assure que le budget de l'université de Nanterre est bien supérieur à 11 millions d'euros : 11 millions d'euros, c'est ce que nous avons ajouté au budget de l'université de Nanterre depuis 2017 !

Nous sommes évidemment au fait de la situation particulière de fragilité de l'université de Nanterre en fin de gestion – le Président de la République en est informé – et nous avons décidé de lui attribuer 2 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2022.

Vous le voyez donc, monsieur le sénateur Ouzoulias : il s'agit non pas de paroles, mais de faits vérifiables par tout le monde. Le Président est informé de la notification et nous continuerons à accompagner les établissements.

Dernièrement, le Premier ministre et moi-même avons annoncé 100 millions d'euros supplémentaires pour soutenir les innovations pédagogiques. (Allez ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons récemment annoncé les lauréats du programme ExcellencES pour plus de 300 millions d'euros. (Exclamations sur les mêmes travées. – Mme Cécile Cukierman s'exclame également.)

Alors, oui, monsieur Ouzoulias, vous pouvez regarder les chiffres : jamais le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation n'a autant augmenté que sur les cinq dernières années. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées des groupes CRCE, GEST et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Quand la situation des universités est si difficile, il n'est pas possible d'étouffer le sentiment de péril imminent par le seul déni.

C'est la légitimité de la politique qui est en jeu. La véritable cause de l'abstention est là, dans ce décalage toujours plus important entre votre discours irénique et ce que vivent nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Source : senat.fr ↗