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Question écrite En attente de réponse #3#6#

Utilisation d'une cabane de chantier par une association

Posée le 30/12/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas où des bénévoles associatifs installent une cabane de chantier sur un terrain situé en zone constructible mais qui n'est concerné par aucun projet de construction. Il lui demande si l'installation de cette cabane de chantier est subordonnée à une autorisation d'urbanisme.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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