Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Arnaud, j'apporterai deux points de réponse à votre question.

Tout le monde sait que le secteur de l'énergie connaît une inflation importante, que vous avez rappelée chiffres à l'appui. Cela se matérialise pour un grand nombre de consommateurs par des augmentations importantes des tarifs, partout en Europe et dans le monde.

Le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions. Vous avez rappelé l'indemnité inflation, mais le bouclier tarifaire que nous avons mis en œuvre ne se résume pas à cette seule indemnité.

Le principal outil de protection des consommateurs – je reviendrai évidemment sur les collectivités –, c'est une baisse temporaire de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) à partir du 1er février 2022, en application de la loi de finances pour 2022. Les collectivités locales, lorsqu'elles sont consommatrices finales d'énergie bénéficieront de cette baisse, comme elles bénéficient, en tant que consommatrices, des possibilités données par le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) de bénéficier d'une électricité significativement moins chère que sur les autres marchés européens.

Nous allons en tout cas veiller à ce que les collectivités puissent vraiment bénéficier de cette baisse temporaire de la TICFE, de manière à amortir une partie de l'augmentation des prix de l'énergie.

Votre question me permet aussi de souligner combien il a été utile, pendant toute cette période de crise que nous traversons, de préserver les ressources des collectivités.

C'est ce qui avait guidé nos choix lorsque nous avons mis en place un filet de protection en matière de recettes fiscales et domaniales en 2020, et en matière de recettes fiscales en 2021.

De la même manière, c'est ce qui a guidé nos choix lorsque nous avons mis en place pour 2020, avec une reconduction pour 2021 actée grâce à un amendement voté à l'Assemblée nationale, des dispositifs de compensation de pertes de recettes pour les régies, une compensation appuyée sur la baisse de l'épargne brute, ce qui permettra aussi d'apporter des réponses à des régies fortement concernées par l'augmentation de l'électricité.

Nous restons évidemment très vigilants. Les collectivités, comme l'ensemble des acteurs – particuliers, industriels, acteurs économiques –, connaissent des difficultés liées à l'augmentation du prix de l'énergie et nous mettons en œuvre des mesures, que je viens de détailler, pour un coût qui pourra représenter entre 12 milliards et 15 milliards d'euros par an. Vous admettrez avec moi que c'est considérable. (M. Didier Rambaud applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.

M. Jean-Michel Arnaud. Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre.

Cela étant, la notion de bouclier tarifaire mériterait d'être précisée, parce que, dans la pratique, les collectivités qui sont en train de négocier, en particulier avec l'opérateur historique EDF, ne voient pas les conséquences de cette orientation gouvernementale. En effet, ce dernier continue à leur proposer des tarifs à moyen et long termes totalement rédhibitoires, menaçant le maintien des équipements publics de proximité auxquels nos concitoyens ont légitimement droit. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)