Réquisition des personnels médicaux en outre-mer

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Deseyne, avant toute chose, que cette ultime question lors de cette dernière séance de questions d'actualité au Gouvernement soit l'occasion pour nous tous de saluer les milliers de personnels mobilisés depuis deux ans pour apporter un appui déterminant à la gestion des conséquences de la crise du covid à laquelle nous avons tous été confrontés, notamment nos concitoyens en outre-mer.

Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons mobilisé toutes les énergies et les ressources disponibles grâce à des renforts, mais aussi par des livraisons massives de matériels de dépistage, de protection et de vaccination ou encore par des opérations inédites d'évacuation sanitaire.

La solidarité nationale a joué à plein pour l'ensemble des territoires ultramarins qui ont connu des périodes difficiles pendant ces deux années. Ainsi, 9 000 professionnels de santé ont été envoyés en renfort dans ces territoires pour faire face à l'urgence.

La très grande majorité d'entre eux – fort heureusement ! – a été rémunérée à la suite de cette mobilisation.

Il existait toutefois un retard de rétribution financière pour une centaine d'aides-soignants, qui étaient vacataires, sans emploi ou retraités et qui, contrairement aux aides-soignants salariés réquisitionnés, n'étaient pas couverts – c'était un oubli – par l'arrêté interministériel de réquisition du 17 août 2021.

D'autres personnels mobilisés – une soixantaine environ – connaissaient un retard de paiement pour la même raison, notamment les masseurs-kinésithérapeutes que vous avez évoqués.

Le ministère s'est immédiatement saisi de cette question pour trouver une solution rapide afin de les indemniser et de régulariser cette situation qui n'était pas acceptable – vous avez eu raison de le dire, je partage ce point de vue.

L'arrêté du 17 août 2021 a été modifié le 14 janvier 2022 pour permettre à la rémunération des aides-soignants non salariés et des autres personnels que j'évoquais. Les caisses primaires d'assurance maladie procèdent d'ores et déjà au versement. La régularisation des situations a débuté dès la mise à jour de l'arrêté. Ces versements prendront bien évidemment en compte, comme pour les autres professions mentionnées dans l'arrêté, l'ensemble des rémunérations et des primes associées. Les versements sont en cours et la situation va se régulariser dans les prochains jours. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Mme Chantal Deseyne. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions.

Je comprends que l'arrêté modificatif du mois de janvier devrait permettre de régulariser la situation des personnels concernés, mais il faut avoir conscience que certains d'entre eux se trouvent dans des difficultés financières depuis six mois.

C'est très bien de saluer l'engagement des soignants sur le front de la crise sanitaire, mais cette reconnaissance passe aussi par une juste rémunération ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)