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Question écrite En attente de réponse #6#

Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

Posée le 03/02/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que les départements ont un rôle prépondérant dans la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les dépenses départementales correspondantes étant très élevées, il lui demande si un conseiller départemental qui siège au conseil d'administration du SDIS au titre du département peut participer à un vote du conseil départemental concernant le SDIS.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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