Coût de l'énergie et collectivités locales
Laurent SomonLes Républicains
Sénateur — Somme
La question
M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales. La dérégulation en cours pose la question de la capacité des maires à parvenir à l'équilibre budgétaire, et donc à maintenir les services essentiels sur leur territoire. Les maires sont face à deux choix : limiter les investissements ou augmenter les impôts locaux, qui représente une double facturation de l'électricité pour les ménages. Hélas, l'allégement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ne compense pas la hausse des prix de l'énergie sur les budgets locaux. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver l'équilibre financier des collectivités locales qui assurent les services essentiels à la population.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Laurent Somon
Violences et menaces sur les élus de la République
Alourdissement des contraintes administratives des agriculteurs pour la mise en oeuvre de la PAC et surproduction de pommes de terre
Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Utilisation des fonds du plan « France 2030 »