Programme « petites villes de demain »

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que sa question écrite n°19972 évoquait la demande de la commune de Sarralbe qui souhaite pouvoir bénéficier du programme « petites villes de demain ». La réponse ministérielle est pour le moins surprenante puisque le principal argument serait que dans la communauté d'agglomération, la commune de Bitche est déjà retenue comme bénéficiaire du programme susvisé. Or sauf erreur, la commune de Bitche ne fait pas partie de la communauté d'agglomération, ce qui confirme que l'argumentaire ministériel pour justifier le refus est pour le moins discutable. Par ailleurs, les arrondissements de Saverne et de Sarreguemines ayant la même configuration, celui de Saverne étant même plus dynamique du point de vue économique, la réponse ministérielle n'explique pas pour quelle raison, cinq communes de l'arrondissement de Saverne ont été retenues alors que dans le même temps, le ministère s'oppose à ce qu'il y ait plus d'une commune de l'arrondissement de Sarreguemines. Eu égard à l'importance de ce dossier et au fait que la question initiale a été posée le 25 mars 2021 pour une réponse seulement le 10 février 2022, il serait souhaitable que cette fois, une réponse sérieuse et cohérente soit apportée dans un délai raisonnable, à cette question corrective.