Règlement applicable à la commission permanente
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°25620 posée le 02/12/2021 sous le titre : " Règlement applicable à la commission permanente ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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