Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux

L'article L. 3121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux conseils départementaux prévoit que : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions. ». L'article L. 4132-12 du même code prévoit une disposition similaire pour les conseils régionaux. Les dispositions législatives qui font mention d'un procès-verbal - plutôt que d'un compte rendu - n'imposent pas que ce dernier soit approuvé. Il est exigé qu'il soit arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire. En l'absence de dispositions textuelles explicites sur le sujet, les règlements intérieurs des conseils départementaux et régionaux peuvent apporter des précisions sur ce point.