Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur sa question écrite n° 19972 posée le 14 janvier 2021, qui n'a obtenu une réponse ministérielle qu'après plus d'un an, en l'espèce le 10 février 2022. Un tel délai aurait au moins dû être un gage de sérieux et de pertinence. Or selon la réponse ministérielle, la commune de Sarralbe qui a été évincée du bénéfice du dispositif « Petites villes de demain » pourrait, en contrepartie, disposer d'aides à l'investissement au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La réponse ministérielle ajoute fort obligeamment que pour cela, le maire de Sarralbe peut s'adresser au sous-préfet de Sarreguemines qui l'accompagnera afin de concrétiser ses projets. Hélas lorsque le maire de Sarralbe sollicite une subvention DETR ou DSIL auprès du sous-préfet de Sarreguemines ou du préfet de la Moselle, on lui répond systématiquement que la commune n'est éligible ni à l'une, ni à l'autre. Il lui demande donc si elle ne pense pas que la liaison internet ou téléphonique entre son ministère et l'administration préfectorale du département de la Moselle est quelque peu défectueuse.