Question écrite En attente de réponse #6#10#

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

Posée le 10/03/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui préciser le régime de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…).

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗