Utilisation d'une cabane de chantier par une association

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°26053 posée le 30/12/2021 sous le titre : " Utilisation d'une cabane de chantier par une association ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.