Question écrite En attente de réponse #3#6#

Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

Posée le 24/03/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°26054 posée le 30/12/2021 sous le titre : " Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗