Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°26161 posée le 13/01/2022 sous le titre : " Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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