Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait que les procès peuvent désormais être filmés par la presse lorsque le but est d'intérêt informatif. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable qu'en matière pénale, les procès soient systématiquement enregistrés par les tribunaux. En effet, cela pourrait contribuer à une amélioration considérable du déroulement des procédures car les débats ont un caractère oral et des résumés succincts sont simplement rédigés plus ou moins bien par l'administration de la justice. Il en résulte que des points importants peuvent ne pas avoir été notés lors des débats en première instance, ce qui peut léser l'une ou l'autre des parties lors de la procédure en appel.