Radiations abusives sur les listes électorales
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que 10 400 personnes ont été radiées des listes électorales à Strasbourg, ce qui est anormalement élevé. Des radiations abusives du même type ont été constatées dans d'autres communes d'Alsace et de Moselle. Souvent les prétextes sont fallacieux, comme par exemple le fait qu'une femme mariée n'a pas son nom de jeune fille sur la boîte aux lettres, ce qui ne permet pas au facteur d'assurer l'acheminement. Une telle situation empêche les administrés de voter car le plus souvent ils ne se rendent compte de la difficulté que le jour même des élections. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour éviter des radiations aussi injustifiées qui portent atteinte à la démocratie. Il lui demande aussi quelles sont les démarches possibles lorsque l'électeur n'apprend sa radiation que le jour du scrutin.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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