Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #6#11#16#30#

Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

Posée le 28/04/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté, pour les collectivités territoriales de concilier sur l'année d'une part, le temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires avec des périodes creuses et avec d'autre part la garantie d'une rémunération constante de l'agent tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de faible activité. Il lui demande s'il serait possible d'améliorer les modalités de gestion de la durée annuelle du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Prêt conclu par une commune

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean Louis Masson