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Question écrite En attente de réponse #6#21#29#

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

Posée le 12/05/2022 · Ministère interrogé : Transports

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°26911 posée le 24/02/2022 sous le titre : " Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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