Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #22#

Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

Posée le 12/05/2022 · Ministère interrogé : Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne les termes de sa question n°26972 posée le 03/03/2022 sous le titre : " Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Prêt conclu par une commune

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean Louis Masson