Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°27346 posée le 24/03/2022 sous le titre : " Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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