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Question écrite En attente de réponse #6#

Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

Posée le 30/06/2022 · Ministère interrogé : Intérieur

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si, lorsqu'un conseil régional vote des subventions à plusieurs associations, le président peut décider de faire un vote bloqué sur l'ensemble des subventions ou si, à la demande d'un élu régional, il est tenu de procéder à un vote séparé.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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