Taxe foncière
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisateurs de matériels agricoles (CUMA) et les associations foncières sont assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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