Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #23#

Avenant 9 à la convention médicale

Posée le 14/07/2022 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Marie Mercier Marie MercierLes Républicains Sénatrice — Saône-et-Loire

La question

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenant 9 à la convention médicale. Si ce texte a pour objectif de mieux prendre en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux, la majoration de déplacement (MD) stagne à 10 euros depuis 2006 et les indemnités kilométriques (IK) n'ont pas évolué depuis... 1993 ! Ces chiffres sont à comparer à l'inflation du prix des carburants, à la difficulté de se garer en ville et au temps que prennent parfois les visites au regard des difficultés de santé des patients. Or que propose le Gouvernement pour compenser cette réalité ? Une augmentation transitoire, jusqu'au 31 juillet 2022 seulement, d'un montant mirifique de 4 centimes d'euro pour la MD et de 1 centime d'euro pour les IK. Selon la fédération des médecins de France : « C'est à la mesure de la haute considération qu'inspire la médecine libérale avenue de Ségur. » Ce n'est en effet pas dans ces conditions que les médecins partiront en visite dans les secteurs géographiques qui le nécessitent le plus et que nous parviendrons à lutter contre les déserts médicaux. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre les mesures qui permettent des conditions d'exercice dignes de ce nom, valorisent la pratique médicale et attirent les vocations.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Marie Mercier

Avenir de nos écoles rurales

Question orale sans débat · 25/06/2026

Répondue

Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée

Question écrite · 11/06/2026

En attente

Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques

Question écrite · 14/05/2026

En attente

Avenir du programme LEADER

Question écrite · 16/04/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Marie Mercier