Utilisation d'une cabane de chantier par une association

L'article L. 421-5 du code de l'urbanisme prévoit la dispense de toute formalité d'urbanisme pour certaines constructions, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire, compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées. L'article R. 421-5 du code de l'urbanisme précise que cette faible durée ne doit pas excéder trois mois. Il fixe également une liste de situations dans lesquelles, pour certaines constructions, cette durée peut, par exception, être supérieure. Par réciprocité, l'article R. 421-7 du code de l'urbanisme énumère les situations pour lesquelles ce délai est inférieur à trois mois, en raison de la particulière sensibilité de la zone concernée. Dans tous les cas, au terme de ce délai qui peut donc aller de 15 jours à plus d'une année, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Les autres constructions qui, tout en présentant un caractère temporaire ou une faible durée de maintien en place, ne remplissent pas les conditions fixées par les articles R. 421-5 à R. 421-7 du code de l'urbanisme ou ne se situent pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, demeurent soumises à autorisation d'urbanisme.