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Question écrite En attente de réponse #6#13#29#

Poids-lourds et protection de la voirie

Posée le 28/07/2022 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

Sa question écrite du 21 octobre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si dans un souci de ne pas voir se dégrader les voies publiques, un maire peut imposer à tous les poids-lourds transportant du béton liquide et circulant sur la commune, d'être équipés d'un panier récupérant les écoulements de béton liquide.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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