Perspectives d'évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionville

M. Jean Louis Masson. Madame la secrétaire d'État, je regrette que M. le ministre de la santé et de la prévention, qui a exercé au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, ne soit pas venu lui-même répondre à ma question.

Comme tous les hôpitaux, le centre hospitalier régional Metz-Thionville rencontre d'importants problèmes de recrutement, lesquels sont encore aggravés par la proximité du Luxembourg, où les salaires du personnel médical sont environ deux fois plus élevés qu'en France. À Metz, la situation est d'autant plus calamiteuse que, sous prétexte de la reconstruction de l'hôpital à deux cents mètres de la limite communale de la ville, l'indemnité de résidence du personnel a subi une forte diminution.

Par ailleurs, compte tenu de l'évolution du CHR d'Orléans, le CHR Metz-Thionville sera le seul des trente-deux CHR français à ne pas avoir le statut de centre hospitalier universitaire (CHU). De ce fait, le CHR est privé des moyens en équipements et en personnels permettant une haute spécialisation des soins. Bien que le département possède une population de plus d'un million d'habitants, plus importante que celle du Bas-Rhin ou de la Meurthe-et-Moselle, les patients concernés par des pathologies compliquées sont obligés, faute de services de pointe, d'aller se faire soigner à Strasbourg ou à Nancy.

En outre, l'absence de CHU aggrave le désert médical, la Moselle ayant un ratio de médecins généralistes et spécialistes considérablement inférieur à la Meurthe-et-Moselle ou au Bas-Rhin.

Malgré les engagements pris par le passé, la situation n'a quasiment pas évolué, en raison de l'obstruction de la faculté de médecine de Nancy, qui craint la concurrence au sein de l'université de Lorraine. Un conseiller technique du précédent gouvernement a d'ailleurs reconnu l'existence de ces blocages, précisant que le doyen nancéien de cette faculté avait refusé de demander les postes spécialisés indispensables pour que la qualité du CHR Metz-Thionville puisse évoluer.

Qu'envisage le Gouvernement au sujet de l'indemnité de résidence des salariés du CHR, ainsi que de l'évolution du CHR vers le statut de CHU ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur, M. le ministre de la santé et de la prévention François Braun regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a prié de vous fournir les éléments de réponse suivants.

Le site de Metz du CHR situé en centre-ville – hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours et plusieurs annexes – a déménagé en 2012 dans un bâtiment entièrement neuf, l'hôpital de Mercy, en périphérie de Metz et à cheval entre deux communes, Peltre et Ars-Laquenexy.

À la suite de ce déménagement, les agents titulaires et contractuels affectés sur le site de Mercy ont perdu l'indemnité de résidence dont ils bénéficiaient sur le site de Bon-Secours, les communes de Peltre et d'Ars-Laquenexy ne faisant pas partie de la commune de Metz.

Cette décision s'appuie sur le classement établi par l'Insee, qui permet de définir l'éligibilité d'une commune au bénéfice de l'indemnité de résidence, en application de l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Il se trouve que l'hôpital de Mercy est situé sur la commune d'Ars-Laquenexy, qui n'est pas répertoriée dans le dernier classement établi par l'Insee comme commune éligible à l'indemnité de résidence, sachant que l'autorité administrative se trouve dans une situation de compétence liée à cet égard.

En 2017, sur une initiative du syndicat Sud Santé Sociaux, 822 agents du CHR de Metz-Thionville ont adressé un courrier à la direction des ressources humaines (DRH) de l'établissement demandant la réattribution de cette indemnité de résidence avec effet rétroactif. Un courrier de refus a été adressé par le CHR de Metz-Thionville à l'ensemble de ses agents, sur les bases juridiques exposées précédemment.

À la suite à ce refus, 67 agents, soutenus par le syndicat Sud Santé Sociaux, se sont pourvus devant le tribunal administratif de Strasbourg. L'audience, au cours de laquelle l'ensemble des recours ont été rejetés, a eu lieu le 2 juillet 2019. Moins d'une dizaine d'agents ont fait appel de cette décision. À ce jour, le jugement en appel n'a pas été rendu.

Sauf décision rendue en appel favorable aux agents, qui viendrait contredire le jugement de première instance, seules une évolution du dispositif ou l'inscription de la commune d'Ars-Laquenexy dans la liste de l'Insee pourraient permettre aux personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital de Mercy de percevoir l'indemnité de résidence.

Sur la question de l'évolution du CHR Metz-Thionville…

Mme la présidente. Vous avez dépassé votre temps de parole, madame la secrétaire d'État ! Vous transmettrez votre réponse à M. Masson.