Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois

La pergola peut être considérée soit comme une annexe à une construction principale, soit comme une extension de celle-ci, prenant appui et faisant partie intégrante et indissociable de la construction dont elle est jointive. L'article R. 421-1 du code de l'urbanisme pose le principe selon lequel les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Ce principe souffre d'exceptions limitativement listées dans le code qui prévoit qu'elles peuvent être dispensées de formalité ou soumises seulement à déclaration préalable. La logique est inverse pour les travaux exécutés sur construction existante qui sont dispensés, par principe, d'autorisation d'urbanisme en application de l'article R. 421-13 de ce même code, à l'exception des travaux listés dans les articles suivants. Le projet prend la forme d'une construction nouvelle ou de travaux sur construction existante. Le régime d'autorisation d'urbanisme dépendra de critères liés à leurs caractéristiques (hauteur, surface, etc.), leur localisation ou leur durée d'implantation. Une appréciation au cas par cas du projet permettra de déterminer la soumission de la construction à un de ces régimes d'autorisation d'urbanisme. Un plan local d'urbanisme peut également régir l'implantation de telles constructions sur son territoire.