Situation des urgences de Manosque

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, l'année 2022 a été très difficile pour les usagers du centre hospitalier de Manosque. Les 60 000 habitants du bassin de vie manosquin ont ainsi subi plusieurs mois de fermeture des urgences la nuit, en particulier cet été alors même que, durant cette période, la population du département double.

Face aux arrêts maladie, aux difficultés de recrutement et à l'épuisement des personnels, des mesures ont été prises pour renvoyer vers d'autres structures les cas les plus graves. Mais il faut souligner que ces mesures se sont heurtées à plusieurs écueils majeurs. En effet, la médecine de ville, elle aussi exsangue, ne peut prendre le relais ; quant aux solutions numériques de renvoi vers des systèmes de cartographie des soins, elles sont inadaptées aux personnes en situation d'illectronisme.

Ces situations ne sont que provisoires, et vous comprendrez que les élus souhaiteraient avoir une véritable stratégie d'accueil durable des patients en situation d'urgence dans le département, de jour comme de nuit.

Au-delà de la situation de Manosque, qui demeure très fragile, notamment pendant les périodes d'afflux touristique, c'est toute l'organisation de l'offre hospitalière du département qui ne cesse d'évoluer. Les périodes très longues de fermeture des urgences de son hôpital ont d'ailleurs affecté les habitudes prises par les patients de celui-ci.

Par ailleurs, je viens d'apprendre que, malgré l'opposition des élus et des acteurs locaux des services d'urgence, il était de nouveau question de rattacher le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) de Sisteron au Samu 05 – service d'aide médicale urgente des Hautes-Alpes –, ce qui viendrait considérablement affaiblir le pôle de Digne-les-Bains.

L'ensemble des services d'urgence – Samu, service départemental d'incendie et de secours (Sdis), gendarmerie, services déconcentrés de l'État – fonctionnent pourtant en bonne cohérence territoriale, à l'échelle du département, avec le souci constant de garantir un accès aux soins d'urgence dans les trente minutes.

Madame la ministre, la proximité constitue un enjeu majeur d'efficacité de la médecine d'urgence, avec la connaissance fine de l'environnement et des acteurs concernés. Chacun sait qu'une organisation stable du système de santé de proximité permet d'économiser du stress, du carburant et du temps, ce qui est un gage de prise en charge sereine des patients.

Aussi, je veux vous demander comment vous entendez conforter les principaux pôles hospitaliers du département des Alpes-de-Haute-Provence, déjà déstabilisés par la crise des urgences de Manosque, et nous rassurer sur les projets de réorganisation du Samu 04.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, les difficultés rencontrées par les urgences du site de Manosque s'inscrivent aussi dans un contexte national de manque d'urgentistes, qui exacerbe ces problèmes.

La situation des urgences fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, comme en témoignent les mesures prises cet été et mises en place grâce à la mission du ministre de la santé François Braun.

Pour améliorer la situation, plusieurs leviers nationaux à résonance locale peuvent être activés : la mise en application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, qui limite l'intérim, lequel déstabilise les services, notamment d'urgence ; l'évolution de la capacité de médecine d'urgence (Camu) pour permettre aux urgentistes de conserver une activité de généraliste ; le renforcement de la médecine de ville, qui va de pair avec le réflexe du recours au 15 pour éviter des passages injustifiés aux urgences.

Au niveau local, les tensions sur le service d'accueil des urgences de Manosque font l'objet d'un suivi de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), grâce aux nombreux échanges hebdomadaires avec la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence.

Un protocole de fonctionnement adapté en cas de manque de professionnels est en cours d'élaboration afin d'assurer la continuité de la prise en charge. Pour combler le manque de personnels, des appels à candidatures ont été lancés et la prime de solidarité territoriale a été majorée.

La fusion, un temps évoquée, du Samu des Alpes-de-Haute-Provence avec celui de Hautes-Alpes n'est plus à l'ordre du jour. L'enjeu est d'encourager les synergies et les mutualisations, par exemple en faisant opérer la régulation certaines nuits depuis le centre 15 de Digne et les autres depuis Gap.

Par ailleurs, l'ARS soutient le déploiement de dispositifs innovants d'aide médicale d'urgence dans les territoires difficiles d'accès pour le Smur.

Vous le voyez, ces différentes mesures conjuguées entre elles permettront, au travers de systèmes innovants, de faire face au manque de ressources humaines dans le secteur médical.