Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La période de référence des ressources retenues pour déterminer l'éligibilité et le montant des prestations sociales dépend de la nature de celles-ci.  Pour certains minima sociaux, qui jouent le rôle de "filet de sécurité" pour leurs allocataires, la base ressources est très contemporaine. A titre d'exemple, pour le revenu de solidarité active, la période de référence sur laquelle sont examinées les ressources de l'allocataire est le trimestre précédant la demande de la prestation : pour une demande effectuée le mois M, ce sont les ressources des mois M-3 à mois M-1 qui sont retenues.  La base ressources de la prime d'activité est également assise sur les mois M-3 à M-1, dans l'objectif d'assurer la meilleure incitation possible au retour à l'emploi.  Pour d'autres prestations, la période de référence est plus longue mais proche du mois de la demande de la prestation pour tenir compte au mieux de la situation de l'allocataire : depuis la réforme de "contemporanéisation" des aides au logement, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les ressources prises en compte sont ainsi celles des mois M-13 à M-2 ; elles sont par ailleurs actualisées trimestriellement (assurant un lissage de l'aide au fil des recalculs, pour répondre à une dépense en logement stable dans le temps).  Enfin, pour certaines prestations, comme les prestations familiales, la base ressources est assise sur le revenu fiscal N-2. Si cette base ressources est relativement ancienne, elle présente l'avantage, pour les allocataires, de permettre une récupération automatique de l'information auprès de l'administration fiscale, en simplifiant ainsi les démarches des allocataires. Des mécanismes d'abattement sur les ressources N-2 existent par ailleurs pour tenir compte d'une baisse des ressources dans le cas où le bénéficiaire perd son emploi.