Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

Les forêts communales relèvent en principe du domaine privé des communes. Il revient ainsi à la commune de déterminer si sa forêt est ouverte à la circulation publique. Dans l'affirmative, le maire, au titre de son pouvoir de police de la circulation, peut en réglementer l'usage et interdire ou autoriser l'activité de chiens de traîneaux. Il est courant que cette activité se pratique sur des sentiers qui ne sont pas ouverts à la circulation publique. Dans ce cas, il revient à la commune d'autoriser l'activité par une convention d'occupation forestière. Elle permettra notamment d'identifier et sécuriser les itinéraires qui pourront être empruntés par les traineaux ainsi que de déterminer les obligations du bénéficiaire et les cas d'engagement de sa responsabilité. La convention pourra également préciser la nature des droits attribués au bénéficiaire, ce qui permettra d'exclure, le cas échéant, des droits privatifs.