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Question orale sans débat En attente de réponse #10#13#

Restructuration du groupe Renault

Posée le 12/01/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Céline Brulin Céline BrulinCRCE-K Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de restructuration du groupe Renault et ses impacts sur les différents sites de production en France. Renault a annoncé vouloir décliner ses différentes activités en entités distinctes et indépendantes. Chacune de ces sociétés aura son propre directoire et des équipes dédiées. Elles seront dotées de compte séparé et d'objectifs de rentabilité propres. Il a également été annoncé la création d'une filiale dénommée Ampère et ayant pour mission de piloter la stratégie, le développement, la fabrication et la politique commerciale de la nouvelle génération de véhicules électriques destinés aux particuliers. Le transfert automatique des contrats de travail des salariés entre les entités actuelles et l'entité Ampère doit intervenir à l'automne prochain. Ce transfert serait automatique sans signature d'un nouveau contrat ce qui inquiète bien évidemment les salariés concernés. La nouvelle entité Ampère serait elle-même subdivisée en plusieurs filiales : Ampère SAS pour l'ingénierie, Ampère Software & Systèmes SAS, Ampère Electricity SAS regroupant les sites de Maubeuge, Douai et STA, et Ampère Cléon SAS. Cette restructuration fait planer la menace de suppressions d'emplois en France, voire de fermetures de sites. Alors que plus aucun véhicule thermique neuf ne sera vendu en Europe à l'horizon 2035, échéance que Renault veut devancer, comment envisager de réelles reconversions pour les salariés travaillant aujourd'hui sur les activités thermiques si le groupe est ainsi scindé ? L'État français, premier actionnaire de Renault avec 15% du capital, ne peut se désintéresser de l'impact de tels choix. C'est pourquoi elle lui demande quelle stratégie l'État actionnaire entend promouvoir pour le constructeur national historique.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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