Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise les règles applicables pour l‘organisation des cérémonies et détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui y assistent. Les autorités invitées aux cérémonies publiques prescrites par ordre du Gouvernement sont mentionnées aux articles 2 et 3 du décret. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Les dispositions réglementaires du décret s'imposent à toutes les autorités mentionnées devant figurer dans le rang protocolaire et les maires sont chargés localement d'assurer la bonne organisation de ces cérémonies, sous le contrôle des préfets.