Prix du logement

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Daubresse, permettez-moi tout d'abord de vous communiquer quelques données très récentes, qui permettront de nous fonder sur une base objective.

En 2022, le nombre d'autorisations de travaux s'est élevé à 480 000, soit une hausse de 3 %. Un tel volume n'avait pas été atteint depuis plus de six ans. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s'exclame.)

Dans le même temps, nous observons une baisse de 3 % du nombre de mises en chantier, qui s'établit à 376 000.

Des facteurs structurels – j'y reviendrai – expliquent la concomitance de ces deux phénomènes, mais celle-ci s'explique aussi par les facteurs conjoncturels que sont la très forte augmentation du nombre de refus de prêts, le relèvement des taux d'intérêt, qui sont passés de 1,5 % à 3,2 % sur vingt ans, et l'augmentation du coût moyen de la construction du fait de l'inflation que nous avons enregistrée en 2022 et qui a particulièrement affecté le secteur du logement.

Tout cela a abouti à une baisse de la demande de 39 % au dernier trimestre 2022. Celle-ci ne relève pas du Gouvernement :…

M. Marc-Philippe Daubresse. Si !

M. Christophe Béchu, ministre. … elle est liée non pas à une absence d'offre, mais au comportement des ménages.

La mensualisation du taux d'usure, que nous avons instaurée depuis le 1er février afin de fluidifier une partie du marché, est un premier élément de réponse.

Des réponses plus structurelles seront apportées dans la continuité du Conseil national de la refondation (CNR) Logement, qui achèvera ses travaux au mois d'avril. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s'exclame.) Nous discutons en ce moment avec tous les professionnels que vous avez cités, monsieur le sénateur, mais aussi avec les élus.

L'ambition du Président de la République est d'ouvrir le chantier de la décentralisation du logement.

Pour avoir été élu local et membre d'un gouvernement, vous connaissez parfaitement ces questions, monsieur Daubresse. Elles sont généralement abordées sous l'angle du « combien ? », alors que, du fait de la disparité des situations, les questions les plus pertinentes sont plutôt « où ? » et « comment ? ».

La décentralisation du logement est au cœur d'une ambition incluant la rénovation énergétique. Elle suppose un dialogue franc avec les communes, les intercommunalités et les départements. Les changements de zonages, la décentralisation des dispositifs et le soutien aux maires bâtisseurs sont autant de sujets sur lesquels nous travaillons dans ce cadre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. Alain Richard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour la réplique.

M. Marc-Philippe Daubresse. En tant qu'ancien ministre chargé du logement, je vous invite à réviser vos chiffres, monsieur le ministre. Selon les notaires de France, le nombre de permis de construire a chuté de 25 % au dernier trimestre 2022 par rapport à l'année précédente – 25 % !

Le nombre de constructions neuves rapporté au nombre de ménages français est le plus bas que nous ayons connu depuis 1951. La situation avait alors justifié l'appel de l'abbé Pierre !

Monsieur le ministre, vous sous-estimez le problème, parce que vous êtes confronté à des objectifs stratégiques contradictoires ! Il est pourtant grand temps que le Gouvernement se réveille ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, SER et CRCE.)