Difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

M. Fabien Genet. Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je souhaite tout d'abord saluer la grande polyvalence dont vous faites montre ce matin. (Sourires.)

Je veux ensuite attirer votre attention sur les difficultés de recrutement que connaissent les structures de soins et d'aide à domicile et sur les tensions qu'elles provoquent sur le système de maintien à domicile, dans mon département, la Saône-et-Loire, comme dans l'ensemble des territoires du pays.

La publication d'une enquête récente réalisée auprès des directeurs de structures de soins et d'aide à domicile a révélé les très importantes difficultés de ce secteur en plein développement dans le contexte du vieillissement de la population. Selon les chiffres publiés, près d'une demande de prise en charge sur dix ne pourrait pas être honorée et une demande sur quatre ne pourrait l'être que partiellement.

Progressivement constitué et structuré, le maillage territorial des professionnels du soin et de l'aide à domicile joue un rôle tout à fait incontournable, notamment en milieu rural, où il apporte une autre solution que le placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et permet un maintien à domicile qui est bien souvent le voeu des seniors concernés par ce type de prise en charge.

Les difficultés de recrutement de ce secteur se font ressentir dans tous les territoires du pays. En moyenne, un poste sur deux n'a pas pu être pourvu en 2022, alors que la presque totalité de ces structures a fait paraître des annonces de recrutement.

Le manque de reconnaissance salariale est certainement la première explication de cette pénurie de vocations. Des actions fortes doivent être menées afin de rendre les professions de ce secteur attractives grâce à une amélioration des conditions de travail, à une meilleure prise en charge des indemnités kilométriques et à une meilleure tarification des services fournis.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite connaître les mesures spécifiques que le Gouvernement entend prendre pour venir en aide à ces professions, tant dans le domaine de la formation que dans celui de l'amélioration de leurs conditions salariales.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Genet, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, affirme son soutien à la valorisation des professions du secteur de l'aide aux personnes âgées.

L'ambition du Gouvernement étant de renforcer et d'assurer la qualité de l'accompagnement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 représente une avancée vers l'atteinte de l'objectif consistant à créer 50 000 postes supplémentaires dans lesdits établissements.

En effet, les fonds alloués à cette ambition sont doublés par rapport à 2023, ce qui va permettre le recrutement d'environ 6 000 soignants pour l'année à venir.

La ministre Aurore Bergé souligne parallèlement l'engagement total du Gouvernement, via la budgétisation d'un milliard d'euros d'ici à la fin du quinquennat, pour soutenir les aides à domicile. Au travers des mesures de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France et de la feuille de route afférente, qui paraîtra à la fin du mois de novembre prochain, la ministre souhaite apporter des solutions concrètes aux effets immédiatement visibles.

Cette politique s'articule autour de trois points : premièrement, faciliter les déplacements et la mobilité des professionnels par la mise en place d'une carte professionnelle et la généralisation de flottes de véhicules de service ; deuxièmement, améliorer l'organisation du travail en s'attaquant aux problèmes du temps partiel subi, des horaires fractionnés et des plages non rémunérées via une refonte, à moyen terme, du système de financement à l'heure de ces services ; troisièmement, traiter le problème du manque de qualification et de perspectives professionnelles dans le secteur en simplifiant et en développant massivement l'accès à la formation professionnelle sous différentes formes et en encourageant tous les parcours.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments. Une véritable mobilisation en faveur de ces métiers est en effet indispensable pour les faire connaître et reconnaître, c'est-à-dire pour les rendre plus attractifs.

Il y va de la prise en compte du vieillissement de la population, de la soutenabilité financière de ce système d'aide pour les familles comme pour le pays, du traitement digne dû à chacun de nos seniors et de la solidarité entre les générations.