Question écrite ✓ Répondue le 20/04/2023 #24#

Politique foncière du centre national de la recherche scientifique

Posée le 09/03/2023 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Pierre OuzouliasCRCE-K Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique foncière du centre national de la recherche scientifique (CNRS) à Paris et dans ses trois départements limitrophes. Le CNRS semble avoir engagé plusieurs opérations de cession de son patrimoine immobilier dans ces départements. Il lui demande donc si elles sont décidées en fonction d'un plan pluriannuel de gestion de son immobilier en région parisienne et si elles sont organisées en relation avec les représentants de l'État dans les départements, des élus des collectivités concernées et de ses personnels. Alors que la région de l'Île-de-France connaît d'importantes difficultés pour satisfaire une offre de transport en commun toujours croissante, il s'interroge sur les conséquences d'une politique qui a pour conséquence d'accroître la distance entre leur domicile et leur travail des agents du CNRS de cette région qui accueille 36 % de son personnel.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/04/2023

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) poursuit les réflexions sur ses implantations géographiques à l'échelle de toute la région francilienne, entamées il y a plusieurs années dans le contexte de la création des campus Condorcet (sciences humaines et sociales) et de Paris-Saclay (cluster scientifique) qui ont entrainé des évolutions des implantations d'unités de recherche. Les trois départements de la petite couronne et de Paris sont particulièrement concernés par les réflexions actuelles, motivées par la recherche d'une plus grande cohérence scientifique des implantations du CNRS, avec le regroupement d'unités de recherche travaillant dans des thématiques voisines ainsi que le rapprochement avec des partenaires, notamment académiques. Les sites maintenus feront l'objet de réhabilitations, améliorant les conditions de travail des agents et la rationalisation des surfaces permettra de diminuer l'impact des charges d'infrastructures sur le budget alloué à la recherche par l'établissement. La stratégie pluriannuelle immobilière du CNRS est synthétisée dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement. Ainsi, la stratégie correspondant à la période 2022-2026, a été approuvée en décembre 2022 par son conseil d'administration, après avoir été validée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la direction de l'immobilier de l'État (DIE). Les préfets des territoires concernés ont également été consultés. L'élaboration du SPSI prend en compte les questions de qualité de vie au travail des personnels. Si certains agents verront leur temps de transport augmenter à l'occasion de ces mouvements de services et d'unités de recherche, d'autres pourraient voir le leur diminuer. Par ailleurs, la rénovation et la construction de nouveaux batiments permettront d'améliorer les conditions de vie au travail.

Source : senat.fr ↗