Rapport sur le financement de la transition écologique

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, tout d'abord je voudrais souhaiter un bon anniversaire à Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.

J'évoque son titre à dessein : dès le début du rapport Pisani-Ferry, qui compte un peu moins de 160 pages, les auteurs soulignent qu'économie et écologie ne sont pas forcément à opposer, que la décroissance n'est pas le chemin à suivre et que la transition écologique peut s'accompagner d'une trajectoire de croissance.

M. Guy Benarroche. Quelle croissance ?

M. Christophe Béchu, ministre. Ils indiquent également que les mesurettes ou les symboles ne sont pas à la hauteur de la marche à gravir.

M. Thomas Dossus. C'est plus qu'un symbole !

M. Christophe Béchu, ministre. En cela, ils valident la planification écologique portée par la Première ministre et la méthode de ce gouvernement - voilà ce à quoi je dis oui - (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.), tout comme la répartition proportionnée des efforts selon les secteurs.

L'angle d'approche que vous avez choisi renvoie à seulement deux pages de ce rapport.

Mme Mélanie Vogel. Ce sont les meilleures !

M. Christophe Béchu, ministre. Or, si aucun tabou n'existe en matière de fiscalité, le débat sur les symboles finit par nuire à l'essentiel. Si l'écologie devient le prétexte pour interdire et pour taxer, nous renforcerons l'impopularité de ces mesures auprès d'une partie de la population et nous nous éloignerons de nos objectifs.

L'enjeu, monsieur le sénateur, est non pas la transition d'un impôt, mais la transition fiscale.

M. François Bonhomme. Eh oui !

M. Christophe Béchu, ministre. Quelle transition fiscale doit être mise en oeuvre pour passer de l'essence à l'électrique, alors que 40 milliards d'euros sont issus de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ?

Comment assurer une trajectoire de transition fiscale qui renchérit l'artificialisation, afin de rendre possible un zéro artificialisation nette (ZAN) assoupli en tenant compte des besoins des territoires ruraux (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.), tout en donnant aux maires les moyens de lutter pour la dépollution des friches ?

Mme Raymonde Poncet Monge. Faites donc !

Mme Mélanie Vogel. Qu'attendez-vous ?

M. Christophe Béchu, ministre. Comment baisser la fiscalité sur le foncier non bâti pour les agriculteurs, si cela s'accompagne de la réduction d'une partie des rendements ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Christophe Béchu, ministre. Il s'agit d'une réflexion globale et collective. Par conséquent, je vous donne rendez-vous dans les semaines à venir pour débattre de cette transition. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour la réplique.

M. Daniel Breuiller. Monsieur le ministre, je vous remercie de me répondre par des questions...

Pour la crise de la covid-19, vous avez mobilisé sans compter, et c'était heureux ! Pour la crise climatique, c'est non, et cela nous choque.

Monsieur le ministre, si la dette financière est un sujet sérieux et la transition fiscale une nécessité, commencez par l'ISF climatique, qui est une demande partagée sur toutes les travées de cet hémicycle (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ou plutôt sur les travées situées à gauche (Sourires.), ainsi que par nombre de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle 170 élus vous ont demandé de créer cet ISF.

M. le président. Il faut conclure !

M. Daniel Breuiller. Il vous appartient de rendre leur pétition caduque. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)