Apprentissage dans la fonction publique territoriale

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur Chevrollier, j'évoquerai trois éléments pour répondre à votre question.

Le premier est un satisfecit collectif. Ces dernières années, nous avons accompli la révolution de l'apprentissage dans la fonction publique - il faut dire les choses telles qu'elles sont.

Voilà quelques années, on ne comptait pas d'apprentis dans la fonction publique, que ce soit dans les collectivités, les hôpitaux ou les administrations centrales ou déconcentrées... Nous en avons recruté massivement - plus de 30 000 pour l'année 2022 - et cela marche.

Le deuxième élément a trait à l'engagement de l'État auprès des employeurs territoriaux, à savoir 15 millions d'euros pris sur les lignes budgétaires de mon ministère et 15 millions d'euros issus de France Compétences. Nous comptons maintenir cet engagement. Là encore, cela marche : l'année dernière, l'objectif de 8 000 apprentis qui avait été fixé pour la fonction publique territoriale a été largement dépassé.

D'ici à quelques jours, nous signerons avec le CNFPT, que vous avez mentionné, monsieur le sénateur, une nouvelle convention pour l'exercice 2023-2025.

Le CNFPT prend des engagements, notamment celui de financer au moins 9 000 apprentis pour les collectivités territoriales lors des exercices à venir. J'en prends également, puisque les crédits de mon ministère - 45 millions d'euros - seront maintenus pour les trois prochaines années, afin de nous donner de la visibilité.

Toutefois, monsieur le sénateur - c'est le troisième élément que je voulais évoquer -, je ne veux pas m'arrêter là. Tous ensemble, nous pouvons faire de l'apprentissage une véritable voie de prérecrutement pour la fonction publique.

Comment expliquer aujourd'hui que, à l'issue d'un contrat d'apprentissage d'une durée parfois de dix-huit mois, un apprenti ne puisse être embauché, c'est-à-dire titularisé, dans la fonction publique, alors que la collectivité territoriale et l'intéressé le souhaitent parfois ? En effet, le jeune apprenti doit passer par la case « concours administratif » et préparer ces épreuves pendant une année.

Actuellement, nous perdons les apprentis. Aussi, je veux lever cette obligation du concours à la fin des contrats d'apprentissage - je formulerai des propositions en ce sens dans les prochains mois - et permettre une titularisation directe.

Je crois que c'est comme cela, et avec des moyens à l'appui, que nous gagnerons la bataille de l'apprentissage dans la fonction publique. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous croyons à l'apprentissage, mais il est nécessaire de mieux cibler cette politique dans la fonction publique.

Le désengagement unilatéral de l'État en matière de financement pèse sur les finances des collectivités locales. Voilà encore un transfert de charges qui n'est pas acceptable pour les élus locaux et qui est dommageable pour les jeunes en attente de formation ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)