Téléexpertise en optique et déserts médicaux

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'importance de consolider la téléexpertise en ophtalmologie en s'appuyant sur les opticiens, notamment les opticiens de santé en mobilité, qui constituent un excellent maillage territorial, alors que les déserts médicaux en ophtalmologie touchent 64 % des départements. Il est estimé que son déploiement à grande échelle permettrait la prise en charge des vingt millions de Français qui vivent dans des territoires sous-dotés en médecins ophtalmologistes. Pratiquée par des opticiens diplômés elle est une solution pour plus d'équité dans l'accès aux soins et paraît d'autant plus pertinente que l'ophtalmologiste et l'opticien sont déjà appelés à collaborer. En magasin, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans les établissements spécialisés et au domicile des personnes à mobilité réduite, sans remplacer au besoin une consultation en présentiel chez un ophtalmologiste, la téléexpertise permet l'obtention d'une paire de lunettes dans des délais raisonnables dans les territoires où il faut aujourd'hui plusieurs semaines voire plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, elle permet également aux opticiens d'accentuer leur travail de prévention et de dépistage. La téléexpertise en ophtalmologie vient compléter trois solutions qui apparaissaient comme insuffisantes dans les territoires carencés : la téléconsultation en ophtalmologie qui ne répond pas au manque de spécialistes car le temps médical reste identique à celui utilisé en présentiel ; le recours aux orthoptistes dont le nombre est insuffisant et dont les prérogatives sont très limitées et encadrées ; la solution de dépannage qui consiste en la délivrance d'ordonnances par des généralistes qui le plus souvent n'ont que très peu d'informations sur le patient. Consolider ce modèle, c'est s'assurer que les dispositifs médicaux (lunettes) prescrits sur ces ordonnances de téléexpertise bénéficient comme pour toute ordonnance d'un remboursement de la part de la sécurité sociale et donc des complémentaires. Les nouvelles technologies permettent désormais à un opticien de pouvoir collecter toutes les informations nécessaires à un ophtalmologiste pour une analyse solide. Or, à ce jour, le droit ne permet pas aux opticiens de collecter lesdites informations, car si le contrôle de la correction visuelle est autorisé, les images du fond de l'oeil ou la mesure de la tension intraoculaire ne leur sont pas permises. Consolider ce modèle c'est aussi travailler collectivement à la création d'une charte éthique, voire d'un agrément spécifique à la téléexpertise, qui permettrait de baliser efficacement cette avancée, afin d'apporter un service uniforme et de qualité qui préserverait le modèle économique des mutuelles sans peser de manière supplémentaire sur les comptes de l'assurance-maladie. Au regard de ces éléments, elle souhaite savoir quelle suite le Gouvernement envisage de donner au développement de la téléexpertise en ophtalmologie en sollicitant les compétences des opticiens, notamment les opticiens de santé en mobilité.