Question écrite
En attente de réponse
#6#21#
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Fabien Genet Les Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
La question
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09437 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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