Question écrite En attente de réponse #14#29#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Posée le 16/01/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01076 sous le titre « Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗