Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales

Les associations et les entreprises d'insertion de la filière de collecte et de tri des textiles usagés rencontrent des difficultés économiques. Elles estiment que le soutien qu'elles reçoivent de la part des producteurs et de l'éco-organisme agréé dans le cadre filière à responsabilité élargie du producteur de textiles, linge de maison et chaussures (REP TLC) est insuffisant.

Les collecteurs et les trieurs, et particulièrement les acteurs de l'économie sociale et solidaire, ont un rôle essentiel en faveur de l'économie circulaire de la filière.

La crise qu'ils subissent est liée, d'une part, à la baisse des débouchés à l'export, et d'autre part, à la croissance exponentielle de la mode éphémère (dite « fast fashion »). Le montant de leur soutien via la filière REP a été revalorisé de manière substantielle ces trois dernières années passant de 128 euros la tonne triée en 2024, à 228 euros en 2025, puis à 268 euros en 2026 afin d'éviter des faillites en chaîne et de préserver les capacités industrielles de la filière. Ce soutien exceptionnel vise à couvrir une part significative des coûts nets de tri constatés sur le terrain, dans un contexte de déséquilibre économique durable de la filière.

Ces revalorisations ont été accueillies très favorablement par les opérateurs. Il convient néanmoins de veiller à ce que le soutien versé aux trieurs n'excède pas le niveau nécessaire à la conduite des opérations de tri, sans quoi le secteur de l'habillement serait amené à subventionner les trieurs au-delà de leurs besoins réels.

Seule la réforme structurelle de la REP TLC permettra de mettre un terme durable à la crise.  Cette refondation a pour principes directeurs une plus grande rationalité économique, une meilleure traçabilité et le développement d'une industrie française du recyclage afin d'offrir des débouchés aux gisements collectés. 

Les soutiens seront modulés selon la performance environnementale, avec un soutien renforcé aux activités de recyclage réalisées en France ou à proximité, afin de réduire les impacts et créer de la valeur localement. Il sera également demandé à l'éco-organisme de faire des propositions sur la mise en oeuvre de modulations liées à la performance économique des acteurs.

La refondation se déploie avec un nouveau cahier des charges soumis à la consultation du public en juin. Tous les acteurs seront accompagnés dans cette évolution qui porte une ambition claire : faire de la transition écologique un levier de développement économique.

S'agissant du respect des obligations découlant de la responsabilité élargie des producteurs, il est à noter que Refashion, l'éco-organisme agréé de la filière REP des textiles, du linge de maison et des chaussures, a fait récemment l'objet d'une procédure de sanction à la suite de manquements relatifs à l'obligation de reprise sans frais. Enfin, un renforcement du cadre législatif a été proposé afin de garantir un caractère plus dissuasif aux sanctions.