Question écrite En attente de réponse #18#

Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Posée le 15/01/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Agnès Canayer Les Républicains

Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 06271 sous le titre « Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗