Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA

Des écarts entre prévisions de recettes et recettes exécutées, à la hausse comme à la baisse, ont été observés ces dernières années, dans une période affectée par des chocs macro-économiques massifs. Les recettes de de TVA exécutées ont ainsi été supérieures aux prévisions en 2021 et 2022, mais inférieures en 2023 et 2024. L'écart en 2025 s'est par ailleurs révélé limité : l'écart entre la prévision de recettes nettes de TVA, toutes administrations publiques confondues, inscrite en loi de finances 2025 et le niveau exécuté est de -3,4 Mdeuros, soit environ 1,6 % des recettes de TVA totale ; rapporté à la prévision de recettes de TVA pour 2025 révisée lors du projet de loi de finances 2026, le niveau exécuté montre même une sur-exécution de +0,1 Mdeuros. L'IGF a mis en avant dans son rapport des pistes d'explication potentielles des écarts. C'est le cas de la dynamique des Remboursements de Crédits de TVA (RCTVA), de la fraude dans le e-commerce de petits colis ou encore du dynamisme du dispositif de franchise en base, qui concordent avec les travaux d'améliorations des services et vont permettre d'en accélérer certains. Concernant le modèle TVA de la DG Trésor présenté dans le rapport, si sa structure globale est effectivement inchangée c'est parce que le principe du fonctionnement de la TVA n'a lui-même pas évolué et de nouvelles assiettes macroéconomiques et les variations de législation sont bien intégrées tous les ans. La façon d'estimer la TVA théorique est ainsi actualisée chaque année sur la base des dernières données disponibles. Ce n'est par ailleurs qu'un des outils utilisés dans le cadre de la prévision de la TVA et la prévision n'est pas son objectif premier. Les pistes formulées par l'IGF font l'objet d'analyses approfondies pour les inclure au mieux dans les prévisions futures. Certaines sont néanmoins plus faciles à mobiliser pour améliorer la relecture des évolutions récentes que pour améliorer la prévision faute de variables disponibles en prévision (le rapport IGF note ainsi que les variables macroéconomiques ont un pouvoir explicatif très limité sur les remboursements de crédit de TVA) Ce rapport viendra par ailleurs compléter plusieurs autres travaux déjà en cours. En effet, les modèles de prévisions en général et de TVA en particulier font l'objet d'améliorations continues. Sur la TVA par exemple, la méthode de prévision intègre désormais une estimation des effets de structure tenant compte du différentiel de taux moyen entre consommation domestique et consommation importée, cohérente notamment avec les travaux de l'IPP [i]. -------------------- [i] À la recherche de la TVA perdue, blog de l'IPP, 22 janvier 2025