Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règle applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles en matière de quorum. Au titre de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ». Or, les conseils municipaux des communes nouvelles sont composés, dans certaines, d'un nombre très élevé de conseillers, décorrélé de la population réelle de la commune. Ainsi, dans l'Eure, une commune nouvelle de 4 400 habitants comme Mesnils-en-Ouche compte 63 conseillers municipaux et celle de Vexin-sur-Epte (6 000 habitants) en compte 57. Il y est donc particulièrement difficile, pour le conseil municipal, d'atteindre le quorum prévu par la loi. Cette situation est particulièrement contraignante et peut nuire à l'action municipale. Compte-tenu de cette situation très particulière, un quorum moins élevé pourrait être prévu dans ce type de commune. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour assouplir la règle du quorum applicable au conseil municipal des communes nouvelles.