Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Jean-Luc Brault attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences particulièrement pénalisantes de la modification des modalités de prise en compte de la pension d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité. Depuis la fin du dispositif dérogatoire permettant, sous certaines conditions, d'assimiler la pension d'invalidité à un revenu professionnel, de nombreux travailleurs en situation d'invalidité ont vu leur prime d'activité fortement diminuer, voire disparaître. Pour certains allocataires, les effets de cette évolution ne se sont pleinement manifestés qu'au début de l'année 2026, entraînant une perte brutale de pouvoir d'achat pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros par mois. Il a ainsi été saisi de la situation d'une habitante de Loir-et-Cher, reconnue en invalidité de catégorie 1 et qui, malgré une maladie chronique invalidante et une capacité de travail réduite, a fait le choix de poursuivre son activité professionnelle à temps partiel. Depuis janvier 2026, elle ne bénéficie plus de la prime d'activité, ce qui représente pour elle une perte de 180 euros par mois. Cette situation, non isolée, interroge d'autant plus qu'elle touche précisément des personnes qui, malgré leur état de santé et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, font le choix de se maintenir dans l'emploi. Elle apparaît en contradiction avec les politiques publiques visant à favoriser l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la vocation même de la prime d'activité, qui consiste à soutenir les revenus des travailleurs modestes et à encourager l'exercice d'une activité professionnelle. Il serait difficilement compréhensible que le maintien dans l'emploi, lorsqu'il demeure possible malgré l'invalidité, conduise finalement à une perte significative de ressources et puisse ainsi devenir financièrement moins favorable. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur ces modalités de calcul et rétablir de manière pérenne l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'activité ou, à défaut, instaurer un dispositif correctif garantissant que les personnes en situation d'invalidité qui poursuivent une activité professionnelle ne soient pas financièrement pénalisées du fait même de leur maintien dans l'emploi.