Travail et emploi

La régulation du compte personnel de formation (CPF)

Rapport d'information • 09/07/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE

Rapport législatif • 24/06/2026

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Rapport législatif • 17/06/2026

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

Rapport d'information • 04/02/2026