Rapport législatif
Sénat
Examen des articles
Déposé le 08/11/2023
Sommaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Examen des articles
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIEDISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- DEUXIÈME PARTIEDISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
- TITRE IERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
- CHAPITRE IERRENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX COTISATIONS
- CHAPITRE IISIMPLIFIER LE RECOUVREMENT SOCIAL ET LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- CHAPITRE IIIAMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE LA RÉGULATION MACROÉCONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTÉ
- TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TROISIÈME PARTIEDISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
- TITRE IERDISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- CHAPITRE IERPOURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ POUR RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ACCÈS AUX SOINS
- CHAPITRE IIGARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE MODÈLE SOCIAL
- CHAPITRE IIIGARANTIR ET SÉCURISER L'ACCÈS DES FRANÇAIS AUX MÉDICAMENTS DU QUOTIDIEN ET AUX PRODUITS DE SANTÉ INNOVANTS
- CHAPITRE IVRENFORCER LES POLITIQUES DE SOUTIEN À L'AUTONOMIE
- CHAPITRE VMODERNISER L'INDEMNISATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE
- CHAPITRE VIPOURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE RETRAITES
- TITRE IIDOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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