Rapport d'information
Sénat
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Déposé le 16/11/2023
Sommaire
- Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- L'ESSENTIEL DU RAPPORT
- LISTE DES RECOMMANDATIONS À DESTINATION D'INSTITUTIONS
- INTRODUCTION
- I. UN BLOC COMMUNAL FRAGILE OÙ L'INTERCOMMUNALITÉ TENT A ÊTRE PERCUE COMME UN ACCÉLÉRATEUR DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
- II. LES 15 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION POUR ENCOURAGER L'INTERCOMMUNALITÉ
- EXAMEN DU RAPPORT EN DELEGATION
- PROGRAMME DE LA MISSION SUR LES INTERCOMMUNALITÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- DETAIL DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES RÉUNIONS COLLECTIVES
- ANNEXE 1 : ELEMENTS D'INFORMATION DES OPERATEURS ET BAILLEURS SUR LEUR INTERVENTION EN POLYNESIE FRANÇAISE
- 1. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
- 2. La Banque des Territoires (Caisse des dépôts)
- 3. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- 4. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- 5. L'Agence française de développement (AFD)
- 6. L'Office français de la biodiversité (OFB).
- ANNEXE 2 : LES 42 PROPOSITIONS DU SPCPF AFIN DE MODIFIER LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Agnès Canayer
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Rapport législatif • 18/05/2026
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Rapport législatif • 29/04/2026
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
Rapport d'information • 28/04/2026
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
Rapport d'information • 08/04/2026