Rapport législatif Sénat

Examen des articles

Déposé le 13/11/2024

Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

 Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne

 Corinne Imbert

Corinne Imbert Les Républicains

Sénatrice — Charente-Maritime

 Chantal Deseyne

Chantal Deseyne Les Républicains

Sénatrice — Eure-et-Loir

 Olivier Henno

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

 Marie-Pierre Richer

Marie-Pierre Richer Les Républicains

Sénatrice — Cher
Sommaire
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • TITRE IERDISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
    • TITRE IIDOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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