Dégradation des finances publiques depuis 2023

Déposé le 19/11/2024

Jean-François Husson Les Républicains

Sénateur — Meurthe-et-Moselle

La révélation par voie de presse, le 20 mars dernier, d'un déficit public susceptible de s'établir à 5,6 % du PIB en 2023, contre une prévision en fin d'année dernière de 4,9 %, a conduit la commission des finances à créer, sous l'impulsion de son président Claude Raynal, dès le 27 mars, une mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France, rapportée par Jean-François Husson, rapporteur général.

Elle a présenté le 12 juin un premier rapport, intitulé « Dégradation des finances publiques : entre pari et déni » 1(*), qui détaille les causes de la dégradation constatée en 2023 et son impact sur le déficit prévu en 2024, qui risquait encore de s'alourdir.

L'annonce, en septembre 2024, d'une dégradation massive du déficit public pour 2024 et 2025, d'une ampleur sans commune mesure avec celle de 2023, a conduit la commission des finances à réactiver cette mission d'information.

Il s'agissait ainsi d'expliquer l'écart entre un déficit public 2025 prévu à 6,9 % du PIB si rien n'est fait, d'après une note du Trésor du 11 septembre 2024, et une prévision à 3,7 % du PIB inscrite dans la loi de programmation des finances publiques, promulguée le 18 décembre 2023, soit près de 100 milliards d'euros de dégradation en moins de 9 mois.